Constat de logement décent avec Agenda Diagnostic
Seine et Marne 77
Le logement peut être à l’origine de pathologies respiratoires, d’accidents (électrocutions, incendies …), d’intoxications (saturnisme, amiante, monoxyde de carbone …), ce qui a abouti à l’obligation pour le bailleur de louer un logement conforme aux critères de décence définis par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 et par le décret 2002 – 120 du 30 janvier 2002.
Vous habitez dans le Nord de la Seine et Marne, entre Champs-sur-Marne et Meaux ?
Agenda Diagnostics 77 Nord vous accompagne dans la réalisation d’un constat de logement décent.
Le bailleur a l’obligation de louer, au titre de l’habitation principale, un logement décent.
La mission de votre diagnostiqueur immobilier
en Seine et Marne
Le diagnostiqueur immobilier contrôle le bâtiment dans sa globalité, le logement au niveau de ses accès ainsi que des différentes pièces (selon leur usage), au regard des critères de décence qui concernent principalement : plomb, gaz et électricité.
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